Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'Association Mademoiselle France, exploitant La Boutique Mademoiselle (SIRET : 90537585300017), association régie par la loi du 1er juillet 1901, et ses clients, dans le cadre de la vente de produits via le site mllefrance.fr.

Article 2 – Prix Les prix sont indiqués en euros. L'association n'étant pas assujettie à la TVA (article 293B du CGI), les prix s'entendent hors TVA et aucune TVA n'est applicable. La Boutique Mademoiselle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

Article 3 – Commandes Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est définitive dès réception du paiement.

Article 4 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments, ou par PayPal. Les transactions sont sécurisées.

Article 5 – Livraison Les commandes sont expédiées en France métropolitaine uniquement, via Colissimo (La Poste). Les délais indicatifs sont de 3 à 5 jours ouvrables après expédition. La livraison est offerte pour toute commande à partir de 50,00 €, et facturée 5,99 € en dessous de ce seuil.

Article 6 – Droit de rétractation

Produits non personnalisés Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, contactez-nous à : laboutique.mlle@gmail.com

Produits personnalisés Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (écharpes brodées, vêtements ou accessoires comportant un texte ou une image personnalisée).

Ces produits ne peuvent faire l'objet ni d'un retour, ni d'un échange, ni d'un remboursement, sauf en cas de défaut de conformité avéré ou de vice caché au sens des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 7 – Responsabilité La Boutique Mademoiselle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits achetés. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Article 8 – Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 9 – Contact Pour toute question : laboutique.mlle@gmail.com